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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 34 resultat(s)
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31. Comités sociaux territoriaux

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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

32. Le Comité Social Territorial (CST)

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du CST est assurée par Monsieur Patrick LEFEBVRE. Compétences Le CST est consulté sur : A) Les projets ... du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions, ... prime (notamment pour la filière police municipale qui n’est pas concernée par le RIFSEEP). E) ...

33. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

34. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
de répartition) d’avancement de grade en catégorie B entre les deux voies (au choix ou par examen professionnel). ...