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31. Délibération n°2017-02: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité

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        Date d'édition:  Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

32. Délibération n°2017-03: Action sociale: Circulaire ministérielle du 15 juin 1998 – Fixation des modalités de mise en oeuvre et des taux à appliquer

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examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  ...

33. Délibération n°2017-04: Projet de recherche appliquée

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

34. Délibération n°2017-05: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 Traitement de la Demande indemnitaire de Mme ELODIE DELEMOTTE

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        Date d'édition:  Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

35. Délibération n°2017-06: Rémunération de vacations

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

36. Délibération n°2017-07: Bilans repères et modalités d’intervention du CDG 31

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examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  ...

37. Délibération n°2017-08: Paiement d’heures supplémentaires pour la conduite de travaux

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examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  ...

38. Délibération n°2017-09: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET ANNEXE

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

39. Délibération n°2017-10: Budget Annexe 2017/Report du Résultat 2016

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...

40. Délibération n°2017-11: Approbation du Compte Administratif 2016- Arrêt du Compte de Gestion 2016- BUDGET PRINCIPAL

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique:  Actualité ...