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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 12 resultat(s)
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1. Fusion d'EPCI- outil 10: plan de recrutement
Ressource
en recrutement. Thématique: Intercommunalité Management des RH Cibles: Collectivités Type de document: Autre ... modèle de document (saisine, convention...) Fichier: Fusion EPCI- Outil 10- Plan de recrutement ...
2. Fusion d'EPCI- outil 10 bis: fiche méthodologique plan de recrutement
Ressource
à l'utilisation de l'outil 10 "Plan de recrutement". Thématique: Intercommunalité Management ... fusion_epci_-_outil_10_bis-_fiche_methodologique_plan_de_recrutement.pdf ...
3. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
4. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
5. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers
Ressource
de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI. Thématique: Intercommunalité Management des RH ...
6. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes. Dès lors, la modification ...
7. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ...
8. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
9. La notification des décisions individuelles
Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
10. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...
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