en recrutement. Thématique:  Intercommunalité Management des RH Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre ... modèle de document (saisine, convention...) Fichier:  Fusion EPCI- Outil 10- Plan de recrutement ...

à l'utilisation de l'outil 10 "Plan de recrutement". Thématique:  Intercommunalité Management ... fusion_epci_-_outil_10_bis-_fiche_methodologique_plan_de_recrutement.pdf ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI. Thématique:  Intercommunalité Management des RH ...

aussi bien par l’autorité territoriale que par un agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis ... par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ...

à des questions d’ordre individuel et collectif. Les CAP sont organisées par le CDG31 pour l’ensemble ... des collectivités affiliées. Elles sont consultées sur des mesures individuelles. Les CT sont organisés par le CDG31 ... instances ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée ...

des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes. Dès lors, la modification ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...