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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 158 resultat(s)
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41. Conseil d'Administration
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et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de l’établissement; voter le budget; fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées; déterminer ... par les administrateurs du CDG31 lors de la réunion du 5 novembre 2020. Le Conseil d’Administration ...
42. Fusion d'EPCI- outil 4: modèle de cartographie des métiers
Ressource
de la répartition des agents par métiers sur le territoire des EPCI. Thématique: Intercommunalité Management des RH ...
43. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
Ressource
des syndicats, soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes. Dès lors, la modification ...
44. Mentions légales
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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...
45. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
46. Délibération 2015-35 relative à l'action sociale: augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par ...
47. Délibération n°2015-36 relative à la consultation en vue de la remise en concurrence des contrats d’assurance du CDG31
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par ...
48. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par ...
49. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
50. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
