aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus ... recommandons la plus grande vigilance et de prendre contact par mail à l’adresse suivante: ... ou confidentielles par téléphone ou par mèl.   Descriptif court (chapô):  Employeurs publics, soyez vigilants face ...

par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...

déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Recrutement Emploi Le 26/11/2025 Le CDG31, ... explorer les opportunités de recrutement, de mobilité et de formation dans le service public. Vous êtes ...

et emplois de leur grade par le Conseil Médical. Accompagnement d'un an pour rechercher des solutions ...