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les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

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les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... inférieur par rapport à la situation antérieure. Aucun changement pour les contrats d’apprentissage conclus ...

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