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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 42 resultat(s)
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21. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...
22. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
23. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...
24. Synthèse RASSCT 2022- Collectivités relevant du CST du CDG31
Ressource
le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par ...
25. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2022
Ressource
rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 433 collectivités et établissements publics ...
26. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2021
Ressource
ce rapport sont issues des données des Rapports Sociaux Uniques transmis par 420 collectivités ...
27. GD 31 Force Ouvrière
Page éditoriale
le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...
28. Synthèse RASSCT 2023- Collectivités relevant du CST du CDG31
Ressource
le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par ...
29. Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle 2023
Ressource
rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 423 collectivités et établissements publics ...
30. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...
