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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 14 resultat(s)
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11. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

Actualité
d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

12. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?

FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

13. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...

14. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...