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341. Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
342. Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
343. Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
344. Délibération n°2023-01 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
345. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
346. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
347. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
348. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
349. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
350. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
