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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 43 resultat(s)
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21. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31: santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective. Santé ...
22. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...
23. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail
Ressource
examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique: ...
24. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
25. La notification des décisions individuelles
Ressource
élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
26. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...
27. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
28. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?
FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...
29. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
Actualité
au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents. Le prestataire titulaire ... au 1 er janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par ... janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1 er du mois suivant, soit au plus tôt ...
30. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...
