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141. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
142. Délibération n°2025-19: Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
143. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
144. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
145. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
146. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
147. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
148. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
149. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
150. Le CDG31
Page profil
public et de concours. Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par ... à caractère administratif géré par des employeurs territoriaux au service des employeurs territoriaux. Son ...

