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1. Santé- prévoyance: modèle saisine CST
Ressource
souhaite pas adhérer à la convention de participation en santé et/ou prévoyance proposée par le CDG31 ... à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par ...
2. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
Ressource
de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...
3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
