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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 32 resultat(s)
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21. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

22. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?

FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...

23. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents. Le prestataire titulaire ... au 1 er  janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par ... janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1 er du mois suivant, soit au plus tôt ...

24. PSC: cotisations agents 2025

Actualité
les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l'intermédiaire ...

25. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?

FAQ
l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...

26. Agir sur la qualité de vie au travail

Page rubrique
de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

27. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs

Actualité
peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

28. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale
définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...

29. Santé et Prévoyance: comment adhérer?

Page éditoriale
de délibération Une convention d'adhésion au service Contrats groupe La MNT est mandatée par le CDG31 pour ... est mandaté par le CDG31 pour prendre contact avec les employeurs territoriaux et envisager les dispositifs ...

30. Santé et sécurité au travail

Page éditoriale
climat social favorable de réduire les coûts directs et indirects de l’absentéisme par une maîtrise ... par les agents. Ainsi, il lui appartient notamment de : supprimer ou de réduire les risques auxquels ...