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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 1274 resultat(s)
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501. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
502. Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
503. Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
504. Délibération n°2021-31 Mise en place mission Signalement des actes de Violence et Discriminations
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
505. Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
506. Lettre d'information du CDG31- n°175- Flash spécial Signalement
Lettre d'information
le DPD par voie électronique: dpo@cdg31.fr Contacter le DPD par courrier postal: CDG31, à l’attention ...
507. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
508. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...
509. Gestion des sinistres
Page rubrique
des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...
510. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ... « les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...
