d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ... est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi ...

hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, ... les établissements publics locaux assimilés à ces communes, dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre ... assimilés à ces communes, dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, dans ...

à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

à leur recrutement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, ou dans les cas ... relevant de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement ainsi que les services ... accomplis dans la collectivité de rattachement ou l'un de ses établissements lorsque le recrutement ...

et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 2° ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 3° Directeur ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 4° Emplois créés ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...