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1. Procès-Verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 23 janvier 2018
Ressource
Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... Fichier: pv_ca_23-01-2018.pdf ...
2. Délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: de2015_23-de-1-1_1.pdf ...
3. Annexe à la délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: de2015_23-de-1-1_2_annexe.pdf ...
5. DÉLIBÉRATION N°2019-23: Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité
Ressource
Fichier: de2019-23.pdf ...
6. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
Ressource
de2023_23.pdf ...
7. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
Ressource
de2025_23.pdf ...
8. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
9. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de l ...
