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1. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...
2. Accompagnement personnalisé à l'élaboration du projet professionnel
Page éditoriale
83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...
3. Rémunération
Page rubrique
et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et moins 0,45 € 0,55 € 0,32 € Nouvelle ...
4. Contrats d'insertion dans la FPT
Page rubrique
privé (§2-2) L’engagement de service civique: régi par le Code du Service National (§2-3) Le PACTE (catégorie ...

