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11. Coordination régionale des CDG d'Occitanie
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et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale ... fiche dédiée. La coordination organise de manière concertée les actions prévues à l’article 23 ...
12. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de l ...
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