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11. Délibération n°2018-04 Convention de partenariat entre la caisse des dépôts et consignations et le centre de gestion
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
12. Délibération n°2018-05 Action sociale du CDG31: circulaire interministérielle du 15/06/1998: revalorisation des taux
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
13. Délibération n°2018-06 Approbation du Compte Administratif 2017 Arrêt du Compte de Gestion 2017 Budget Annexe
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
14. Délibération n°2018-07 Approbation du Compte Administratif 2017 Arrêt du Compte de Gestion 2017 Budget Principal
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
15. Délibération n°2018-08 Budget Primitif 2018 / Report du Résultat 2017 Budget Annexe
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
16. Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
17. Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée ... par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
18. Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie: proposition d’avenant n°1
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
19. Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
20. Délibération n°2018-13 Convention de groupement de commandes pour l’acquisition d’une licence visio-conférence multipoints proposée par le CDG34.
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Date d'édition: Mardi, 23 janvier, 2018 Descriptif court: Délibération ... adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: ...
