Date d'édition:  Mercredi, 23 juillet, 2025 Descriptif court:  En raison d'une ...

d'information Fichier:  le_conge_de_solidarite_familiale_10.23.pdf ...

appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ...

de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ... et établissements de la Ha ut e- Ga ronn e. A la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission ...

sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels ... et d’indemnisation est en cours de modification. Un webinaire « Les Mardis du Statut » sera organisé le 23 septembre ...

83-634 du 13 juillet 1998: article 22 Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984: article 2-3 Loi n° 84-53 du 26 ... janvier 1984: article 23 – II Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017: article 6 Circulaire du 10 mai 2017 (NOR: ...

au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53; un agent d’une collectivité ou d’un établissement ... non affilié ou non adhérent au socle de missions article 23 IV de la loi n° 84-53 ayant fait le choix ...

focus:  La mission référent laïcité depuis le décret du 23 décembre 2021 Texte focus:    Le CDG31, depuis ...   À la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres ...

focus:  La mission référent laïcité depuis le décret du 23 décembre 2021 Texte focus:    Le CDG31, depuis ...   À la suite du décret  2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres ...

(articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotisations salariales des apprentis est abaissée à 50 ...