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1401. Délibération n°2024-06 Distributeurs de boissons et d’aliments – Mise en concurrence

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1402. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Exercice 2024- Budget annexe ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-12.pdf ...

1403. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

1404. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

1405. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

1406. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1407. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

1408. Le temps partiel de droit pour donner des soins

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    Date d'édition:  Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

1409. Régime indemnitaire et absences: fiche pratique

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    Date d'édition:  Mercredi, 28 août, 2024 Descriptif court:  Il appartient à l’assemblée ... Thématique:  Rémunération Congés et absences Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d&#039 ...

1410. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical

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            Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil ... de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_04.pdf ...