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21. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
conservent, s039;ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l039;article 111 ...
22. Conseil d’administration: séance du 9 avril 2025
Actualité
d039;administration du CDG321 s039;est tenue le mercredi 9 avril 2025. Actualité juridique: Remonter en haut ...
23. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L039;instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L039 ... pour un nouvel épisode de « L039;instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
24. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d039;éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d039;emplois. La note d039;information sur le CET et le modèle ...
25. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l039;emploi fonctionnel Solliciter ... l039;avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l039;avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l039;agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...
26. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d039;emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
27. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l039;obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
28. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu039;une nouvelle saisine de la CAP. ...
29. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
d039;aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô): Les listes d039;aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...
30. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse. Ce colloque s039;est terminé par la signature ... d039;une convention de partenariat pour le développement de la médiation entre le CDG31 et le Tribunal ...

