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1. Expertise médicale 2022- AT- demande d'imputabilité
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
2. Accident de service- Visite de contrôle obligatoire
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
3. Expertise médicale 2022- AT- Visite Contrôle Obligatoire
Fichier
Fichier: accident_de_service_-_visite_de_controle_obligatoire.pdf ...
4. Accident de service- Imputabilité déjà reconnue- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
5. Accident de service- Imputabilité de service- Demande d'expertise
Fichier
Fichier: ok_-_accident_de_service_-_imputabilite_de_service_-_demande_dexpertise.pdf ...
6. Expertise médicale 2022- AT- imputabilité déjà reconnue
Fichier
Fichier: ok-accident_de_service_-_imputabilite_deja_reconnue_-_demande_dexpertise.pdf ...
7. ANIMATEURS TERRITORIAUX
Définition des fonctions
Cadre d'emploi: ANIMATEURS TERRITORIAUX Catégorie: B Filière: FILIERE ANIMATION 1. ... Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en?uvre des activit?s ... d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur p?riscolaire ...
8. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
9. Je suis titulaire de la Fonction Publique d’Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière, comment puis-je intégrer une collectivité locale?
FAQ
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 définit des dispositions en faveur d'une mobiité entre ... d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits ... à l'avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est de courte ...
10. Plafond: existe-t-il des montants planchers?
FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
