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1401. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
1402. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1403. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1404. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
1405. Régime indemnitaire et absences: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 août, 2024 Descriptif court: Il appartient à l’assemblée ... Thématique: Rémunération Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
1406. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil ... de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_04.pdf ...
1407. Délibération n°2024-44 Mission enquête administrative: approbation de la convention / habilitation de la Présidente
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1408. Délibération n°2024-43 Convention de partenariat avec la mairie de Labège
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1409. Délibération n°2024-42 Convention d’étude avec l’université Toulouse Jean Jaurès master 2 « Management de Projets Industriels et Innovants » et 4 étudiants du master précité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1410. Délibération n°2024-41 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse I Capitole Master mention Administration Economique et Sociale parcours-type Emploi Public
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
