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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 79 resultat(s)
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21. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 ...

22. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI

Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!?  Retrouvez toutes les vidéos de L&#039 ... pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô):  Le CDG31 vous ...

23. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

24. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...

25. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?

FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ...

26. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?

FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...

27. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?

FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...

28. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025

Actualité
d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô):  Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...

29. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ... d'une convention de partenariat pour le développement de la médiation entre le CDG31 et le Tribunal ...

30. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...