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1. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

Actualité
 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... de la grossesse et de suites de l’accouchement;  L’agent bénéficiant d'une assistance médicale ... civil de solidarité ou vivant maritalement ou la personne bénéficiant d'une assistance médicale ...

2. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
ou de l’établissement détenant un compte épargne-temps, afin d'éviter la mise en place de plafonds différents ... suivant les catégories ou cadres d'emplois.  La note d'information sur le CET et le modèle ...

3. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie.    En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...

4. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...