Vous êtes ici

Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 48 resultat(s)
Filtrer les documents

Trier par

21. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

22. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

23. Séance d'information IRCANTEC: présentation du régime

Actualité
du régime Gestion de la carrière des agents Champ d'application du régime  Assiette de cotisations ... PEP's Cotisations Consultation et mise à jour des carrières des agents, traitement des anomalies La DSN ... à la Caisse des dépôts Inscriptions en ligne S'inscrire à la séance   ou en cliquant sur les liens ...

24. Agenda des instances paritaires 2025

Actualité
l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l'année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... l'année 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...

25. Site internet du CDG31- Accès à la bibliothèque documentaire

Actualité
à la bibliothèque documentaire du site Descriptif court (chapô):  L'accès à la bibliothèque documentaire ...

26. Les tarifs 2026 du Centre de Gestion sont disponibles

Actualité
les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l'ensemble des services proposés par le CDG31. ...

27. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

28. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle

Actualité
du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s'établit à 4,25 euros. Cependant, ... différentielle. Quels agents sont concernés? L es agents de catégorie C1, de l'échelon 1 à 5  ; L es agents ... de catégorie C2, de l'échelon 1 à 3. Modalités de versement de l'indemnité différentielle Cette ...

29. Sécurisation de l’accès à Pep’s

Actualité
du code nécessaire à la connexion à Pep’s. Actuellement, PEP's permet uniquement d&#039 ... ;enregistrer un numéro de téléphone fixe. L'enregistrement des numéros de téléphone portable sera possible ... de blocage, le jour de la bascule, l'ensemble des numéros de téléphone aura été mis à blanc, chaque ...

30. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
L'adhésion rétroactive au 1 er  janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) ... effectuées en ligne via l'Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025; Toute ... et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) :  L'adhésion rétroactive ...