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21. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
22. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
23. Séance d'information IRCANTEC: présentation du régime
Actualité
du régime Gestion de la carrière des agents Champ d039;application du régime Assiette de cotisations ... PEP039;s Cotisations Consultation et mise à jour des carrières des agents, traitement des anomalies La DSN ... à la Caisse des dépôts Inscriptions en ligne S039;inscrire à la séance ou en cliquant sur les liens ...
24. Agenda des instances paritaires 2025
Actualité
l039;année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025 Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l039;année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... l039;année 2025. Actualité juridique: Remonter en haut de page: ...
25. Site internet du CDG31- Accès à la bibliothèque documentaire
Actualité
à la bibliothèque documentaire du site Descriptif court (chapô): L039;accès à la bibliothèque documentaire ...
26. Les tarifs 2026 du Centre de Gestion sont disponibles
Actualité
les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l039;ensemble des services proposés par le CDG31. ...
27. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d039;information sur l039;exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
28. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
Actualité
du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s039;établit à 4,25 euros. Cependant, ... différentielle. Quels agents sont concernés? L es agents de catégorie C1, de l039;échelon 1 à 5 ; L es agents ... de catégorie C2, de l039;échelon 1 à 3. Modalités de versement de l039;indemnité différentielle Cette ...
29. Sécurisation de l’accès à Pep’s
Actualité
du code nécessaire à la connexion à Pep’s. Actuellement, PEP039;s permet uniquement d039 ... ;enregistrer un numéro de téléphone fixe. L039;enregistrement des numéros de téléphone portable sera possible ... de blocage, le jour de la bascule, l039;ensemble des numéros de téléphone aura été mis à blanc, chaque ...
30. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
Actualité
L039;adhésion rétroactive au 1 er janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) ... effectuées en ligne via l039;Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025; Toute ... et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) : L039;adhésion rétroactive ...

