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21. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d039;indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
22. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité
Actualité
prévus à l039;article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... de la grossesse et de suites de l’accouchement; L’agent bénéficiant d039;une assistance médicale ... civil de solidarité ou vivant maritalement ou la personne bénéficiant d039;une assistance médicale ...
23. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Actualité
à l039;assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec ... le versement d039;une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à acquérir des droits à retraite ... Justifier d039;une durée d039;assurance tous régimes confondus d039;au moins 150 trimestres ; Exercer ...
24. Nouveau: ateliers de codéveloppement
Actualité
d039;une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... méthode cadrée et animée par un facilitateur. Le Codev, qu039;est-ce que c039 ... et le respect mutuel sont les fondations de chaque échange. Nos modalités d039;intervention Groupe de pairs ...
25. Assurance statutaire- Statistiques d'absentéisme 2024
Actualité
Collectivités Assurance statutaire Le 05/09/2025 Le titulaire du contrat-groupe d’assurance statutaire (groupement : Willis Towers Watson, courtier/CNP Assurances) établit chaque année les états de l’absentéisme observé dans les collectivités et établisse ...
26. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d039;information sur l039;exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
27. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
28. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s039;est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
29. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
pour permettre sa titularisation à l039;expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l039;avancement, à la promotion ... avant l039;expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...
30. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

