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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 67 resultat(s)
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21. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l039;emploi fonctionnel Solliciter ... l039;avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l039;avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l039;agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...
22. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l039;obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
23. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu039;une nouvelle saisine de la CAP. ...
24. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1
Lettre d'information
Couleur de fond: #fffff Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- Assurance ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: ASSURANCE STATUTAIRE: Mise à jour des dossiers ... en cours Editorial: Dans la perspective de l039;étude de la révision des taux de cotisation à effet ...
25. Lettre d'information du CDG31- n°217- Février 2025
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°217- ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: La médiation dans les collectivités ... d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse. Ce colloque s039;est terminé par la signature d039 ...
26. Lettre d'information du CDG31- n°229- Décembre 2025
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°229- ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Recensement concours / examens 2027 Editorial: ... focus: Contrat groupe d039;assurance statutaire: déclaration masse salariale 2025 Texte focus: ...
27. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
Le cas de recrutement d039;agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...
28. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
l039;octroi d039;un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...
29. Prévoyance- Que signifie délai de stage?
FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d039;effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d039;adhésion intervenant ...
30. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d039;Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...

