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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 67 resultat(s)
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21. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l'agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...

22. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?

FAQ
Oui, l'obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...

23. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?

FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. ...

24. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1

Lettre d'information
Couleur de fond:  #fffff Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- Assurance ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito:  ASSURANCE STATUTAIRE: Mise à jour des dossiers ... en cours Editorial:    Dans la perspective de l'étude de la révision des taux de cotisation à effet ...

25. Lettre d'information du CDG31- n°217- Février 2025

Lettre d'information
Couleur de fond:  #e1ae13 Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- n°217- ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito:  La médiation dans les collectivités ... d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature d&#039 ...

26. Lettre d'information du CDG31- n°229- Décembre 2025

Lettre d'information
Couleur de fond:  #e1ae13 Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- n°229- ... l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito:  Recensement concours / examens 2027 Editorial:  ... focus:  Contrat groupe d'assurance statutaire: déclaration masse salariale 2025 Texte focus:  ...

27. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?

FAQ
Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. ...

28. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?

FAQ
l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB + NBI + RI). Il n’y a pas ...

29. Prévoyance- Que signifie délai de stage?

FAQ
C’est un délai de carence/d’attente appliqué à la prise d'effet de la couverture: l’agent va ... date d’embauche, aucun délai de stage ne lui est pas appliqué. En cas d'adhésion intervenant ...

30. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?

FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable ...