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11. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L039;EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l039;étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n039;a pas pu être suivie ...
12. Lettre d'information du CDG31- n°225- Août 2025
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°225- Août ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Le CDG31 présent aux Journées territoriales ... SNDGCT) avec la participation du CNFPT dans l039;objectif commun de réussir ensemble, cette manifestation ...
13. Retraite
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s039;inscrit dans le cadre d039;un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire ... tarification spécifique. Leur mise en œuvre nécessite la signature d039;une convention spécifique avec ... le CDG31. Interventions Collectivités affiliées et adhérentes à l039;ensemble des missions article L452-39 ...
14. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres
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de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s039;effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L039;utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d039;impossibilité de recours à cet ...
15. Lettre d'information du CDG31- n°232- Février 2026
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°232- ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Promotion interne premier semestre 2026: ... d039;information sur les promotions internes programmées au 1 er semestre 2026 Les formulaires de proposition de ...
16. Élections professionnelles 2026
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notamment consacré le principe de participation et le principe de l039;élection des représentants dans ... « les agents publics participent, par l039;intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l039;organisation et au fonctionnement des services publics, ...
17. Contrats d'insertion dans la FPT
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du service public et d039;assurer sa continuité, les employeurs territoriaux peuvent, dans certains cas, ... Les contrats d039;insertion dans l039;emploi Il s039;agit de contrats en lien avec les politiques ... de développement de compétences et s039;accompagnent d039;un tutorat. Ils relèvent du droit public ou du droit ...
18. Lettre d'information du CDG31- n°214- Décembre 2024
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°214- ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Listes d039;aptitude au titre de la promotion ... interne: premier et second semestre 2024 Editorial: Les listes d039;aptitude au titre de la promotion ...
19. Lettre d'information du CDG31- n°207- Mars 2024
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°207- Mars ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Conférence Régionale de l039 ... et des femmes. En répondant à cette enquête, vous apportez une pierre essentielle à la construction d039 ...
20. Lettre d'information du CDG31- n°227- Octobre 2025
Lettre d'information
Couleur de fond: #e1ae13 Logo: Titre- Numéro: Lettre d039;information du CDG31- n°227- ... l039;expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Bilan de Parcours Professionnel Collectif: ... d039;infos Visuel focus: Titre focus: Recrutement d039;une secrétaire de mairie itinérante Texte ...

