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81. Droits et obligations des fonctionnaires

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et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

82. SUD Collectivités Territoriales du CDG31

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de l'Occitanie  - Régent Park 1- Bâtiment B- Entrée 2B- 31670 LABÈGE. Remonter en haut de page:  Remonter en haut ...

83. Calendrier prévisionnel

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d'inscription et de dépôt de dossiers ainsi que le centre de gestion organisateur. Ce calendrier est établi ...

84. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...

85. Gestion des cookies

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diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l'audiance Service déployé: Matomo. ...

86. Compétence d’organisation et programmation des concours et examens professionnels

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de gestion d'Occitanie et s’articule avec: la programmation triennale nationale promue par un travail ...

87. Accompagnement social des agents

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la brochure et l'affiche A4 à diffuser. Pour plus de précisions, contactez votre conseillère Assurance ...

88. FAQ PSC / Conventions de participation

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d'adhésion? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités La collectivité peut ... d'informations sur le RSU dans la page   À l’échelle départementale Santé et Prévoyance- La participation ... de 0,22% permet l'octroi d'un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB ...

89. Dossier individuel des agents publics

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 "collectivité" ; d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon ; de préparer les comptes rendus ...

90. Accompagner les agents

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Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs ...