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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 14 resultat(s)
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1. Déclaration et obligation d'emploi

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d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

2. Allocations chômage

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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

3. Protection sociale / indisponibilité physique

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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

4. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d'Administration du CDG31 a décidé ... d'ouvrir l'extranet au traitement des tableaux d'avancements d'échelons. Ainsi, ...

5. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos ... L'accroissement d'activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...

6. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle

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d'accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi: Entretiens individuels; Échanges ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...

7. Promotion interne

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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

8. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

9. Avancement de grade

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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...

10. Maintien dans l'emploi

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l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ... a mis en place une Commission maintien dans l'emploi dans l'objectif d'assurer un suivi ... s'inscrit dans une démarche pluridisciplinaire. Pour ce faire, elle mobilise les compétences d’un médecin ...