« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper ...

des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s&#039 ... ;agit d'une prestation optionnelle. Le service Intérim territorial est joignable par téléphone uniquement ... des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent, en vue d'effectuer une ...

d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : ... consulter sur cette page les extraits de listes portant mention de l'identité des lauréats valablement ... inscrits qui n'ont pas encore été nommés obtenir par courrier ou par courriel l'arrêté fixant ...

financières de recours au service Collectivités affiliées et adhérentes à l'ensemble des missions article ... Préparation des convocations des candidats Rédaction de la mise en situation Préparation d'un dossier ... nominatif pour chaque membre du jury Présence au jury Rédaction du procès-verbal à l'issue du jury ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement Le développement de la culture de la prévention: Réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions ... de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet un avis sur l'état de santé du fonctionnaire, ... et notamment sur: l'octroi, ou le renouvellement d'un congé de longue maladie ou d'un congé ...

des accidents ou des maladies professionnelles, dans l'hypothèse où l'administration territoriale ... Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une ... le conseil médical en formation plénière émet notamment un avis: sur l'imputabilité au service ...

à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ... avant l'adoption de la délibération ou la prise de décision de l’autorité territoriale. Un CST ... des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d'entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l'année. Un calendrier ...

ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D&#039 ...