FILIERE TECHNIQUE C AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX 2 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon ... et 4 ans de services effectifs au moins dans le grade d'agent de maîtrise Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ...

d'emplois de Sage-Femme- être titulaire du certificat cadre Sage-Femme ou d'un titre équivalent ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

d'infirmier en soins généraux hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel ... d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers en soins généraux ... de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau ...

classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef territoriaux qui ... satisfont, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau ... d'avancement: a) De six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d&#039 ...

FILIERE CULTURELLE B ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 3 Peuvent être promus ... au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe: 1° Par la voie d&#039 ... et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ...

et justifier d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade d&#039 ... ;administrateur; et Avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre d'une période de mobilité, en position ... d'activité ou de détachement, dans les services de l'Etat ou de ses établissements ou des établissements ...

FILIERE ADMINISTRATIVE A ATTACHES TERRITORIAUX 5 Peuvent être nommés au grade d&#039 ... ;attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant: ... au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d&#039 ...

4 Peuvent être promus au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe: 1° ... Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans ... le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, ...

de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si ... le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ... ou n'est pas classé en catégorie C. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres ...

FILIERE TECHNIQUE A INGENIEURS TERRITORIAUX 5 Peuvent être nommés au grade d&#039 ... ;ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins ... deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l&#039 ...