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1731. Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance: conventions de participation mutualisées
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_06.pdf ...
1732. Abandon de poste: fiche pratique
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
1733. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
1734. Synthèse RASSCT 2021 des collectivités relevant du CT du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court: Cette synthèse sur la Santé, ... d'information Fichier: synthese_rassct_2021_collectivites_relevant_du_cst_du_cdg31.pdf ...
1735. Modèle de délibération pour la création et le recrutement d'un contrat d'engagement éducatif
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Date d'édition: Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court: Le Contrat d’Engagement Educatif ...
1736. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
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Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
1737. Guide pratique d'organisation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de moins de 50 agents
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1738. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
1739. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
1740. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
