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51. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information
Ressource
Date d039;édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Les règles de durée ... Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
52. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
53. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier fixant la date d'entretien
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier fixant la date ... de l’entretien suite à l039;engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent. ...
54. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d039;ancienneté pour les secrétaires ...
55. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ... de document: Note d039;information Fichier: ...
56. Accès des militaires à la FPT: fiche pratique
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court: Cette fiche présente ... Collectivités Candidats à la FPT Type de document: Note d039;information Fichier: ...
57. La démission des agents publics
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... d039;information Fichier: la_demission_des_agents_publics_03.2024.pdf ...
58. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d039;information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
59. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l039;article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
60. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux ...

