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61. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
62. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
63. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
64. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
65. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: secretaire_generale_de_mairie.pdf ...
66. Mutation externe
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
67. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
68. Allocations chômage- Formulaire
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 18 janvier, 2024 Descriptif court: Formulaire Thématique: ...
69. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire arrêtés individuels en matière RH
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 19 décembre, 2024 Descriptif court: Support de présentation ...
70. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire CDI de droit commun
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 19 décembre, 2024 Descriptif court: Support de présentation ...
