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1191. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1192. Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
1193. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel ...
1194. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
1195. Transfert de compétences- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ...
1196. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle à utiliser dans ... le cadre d'un transfert de compétence d'une commune à un EPCI qui entraine le transfert ...
1197. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
1198. Taux promus-promouvables: modèle délibération CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
1199. Création d'un service commun- Liste des agents transférés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court: Modèle de tableau listant ... les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun. Thématique: Intercommunalité ...
1200. Création service commun- Modèle convention CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de convention ...
