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1741. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

1742. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

1743. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits ...

1744. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

1745. Agent titulaire: tableau annuel d'avancement de grade

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Modèle de tableau à compléter.         Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif ... court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement ...

1746. Agent titulaire: mise en disponibilité pour convenances personnelles

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            Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ...

1747. Agent titulaire: maintien en surnombre

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            Date d'édition:  Vendredi, 19 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ...

1748. Agent stagiaire: refus de titularisation

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                    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté stagiaire refus de titularisation ...

1749. Agent stagiaire: licenciement pour inaptitude physique

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                Date d'édition:  Lundi, 7 janvier, 2019 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ...

1750. Agent stagiaire: titularisation en fin de stage

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                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté stagiaire titularisation en fin ...