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311. Fiches repères RSU-Haute-Garonne-2022-Les CCAS- CIAS
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court: Cette Fiche ... d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr. ... Thématique: Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
312. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier: de2024-11.pdf ...
313. Délibération n°2024-12 Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie Budget primitif et affectation du résultat 2023
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Exercice 2024- Budget annexe ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2024-12.pdf ...
314. Agents fonctionnaires et contractuels: Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
Ressource
Attestation de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Date ... d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires ...
315. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... d'une procédure disciplinaire. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s'applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
316. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
317. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... Blâme. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
318. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion définitive du service
Ressource
Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire: exclusion ... définitive du service Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s' ...
319. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- avertissement
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: ... avertissement. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
320. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
