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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 9 resultat(s)
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1. Commissions Consultatives Paritaires

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fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

2. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres

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de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L'utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d'impossibilité de recours à cet ...

3. Élections professionnelles 2026

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notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

4. Assurer les risques statutaires

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territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison ... de santé (cf. document en lien utile). L'assurance statutaire permet de couvrir les risques financiers ... groupe en cours (2026-2029); comment déclarer et gérer des sinistres; les modalités d'accès aux ...

5. Contrat groupe 2026-2029- Prestations complémentaires

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en prévention peuvent également être mises en œuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils ... de promotion de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, ...

6. Les Instances paritaires

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Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...

7. Gestion des sinistres

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N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...

8. Commissions Administratives Paritaires

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catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...

9. Comités sociaux territoriaux

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légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...