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1741. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
1742. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
1743. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
1744. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
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Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
1745. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
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Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
1746. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
1747. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
1748. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
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Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
1749. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
1750. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
