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571. Partenaires du CDG31
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avec Sciences Po Toulouse en 2025 a pour but principal de: Favoriser l'organisation conjointe ... est un établissement public administratif d'enseignement supérieur habilité à délivrer les diplômes ... propres à l'établissement. Cet établissement propose également un parcours dédié à la préparation ...
572. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...
573. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
574. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
575. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
576. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
577. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
578. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
579. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
580. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
