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631. Déclaration d'accessibilité
Page éditoriale
à l039;élaboration de son schéma pluriannuel d039;accessibilité et des plans d039;actions annuels disponibles ... fasse l039;objet d039;une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d039;accessibilité vous empêchant ...
632. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 27 février, 2025 Descriptif court: Conçu pour être au service des élus, ...
633. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 21 août, 2020 Descriptif court: Les réclamations relatives ...
634. CAP/CCP
Evénement
au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l039;instance, soit au plus tard le mardi 4 novembre ...
635. Les Instances paritaires
Page rubrique
Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d039;ordre individuel ...
636. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
par l’agent notamment sur: la révision du compte-rendu d039;entretien professionnel ; le refus ... Les services proposés Calendrier des CAP Un agenda des CAP est défini pour l039;année. Un calendrier ...
637. Promotion interne premier semestre 2026
Actualité
La note d039;information sur les promotions internes programmées au 1 er semestre 2026 ...
638. Gestion des cookies
Page éditoriale
diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l039;audiance Service déployé: Matomo. ...
639. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L039;instance est placée : Soit auprès du centre ...
640. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l039;examen des questions ...

