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361. DÉLIBÉRATION N°2019-26: Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

362. DÉLIBÉRATION N°2019-29: Adhésion CDG31 Référent Laïcité

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

363. DÉLIBÉRATION N°2019-30: Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République: Habilitation du Président à ester en justice

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

364. DÉLIBÉRATION N°2019-33: Missions optionnelles: conditions d’adhésion- mise à jour

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

365. Délibération n°2019-34 Charte régionale des CDG d’Occitanie – Avenant n°2

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

366. Délibération n°2019-35 Avenant à la convention relative au programme de recherche-action sur l’Innovation Territoriale/Acceptation Sociale

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

367. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

368. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

369. Délibération n°2019-39 Frais de déplacement

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

370. Délibération n°2019-40 Logiciel concours: cession des droits et conventionnement avec le GIP

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...