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271. Délibération n°2025-37 Convention de partenariat avec L'Université Toulouse 1 Capitole Master mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
272. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
273. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
274. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier fixant la date d'entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier fixant la date ... de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent. ...
275. Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie
Ressource
Ce schéma régional est entré en vigueur au 1 er janvier 2023. Date d'édition: Mercredi, ... des CDG d'Occitanie Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
276. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
277. Délibération n°2017-02: Besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
278. Délibération n°2017-03: Action sociale: Circulaire ministérielle du 15 juin 1998 – Fixation des modalités de mise en oeuvre et des taux à appliquer
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération ... Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
279. Délibération n°2017-04: Projet de recherche appliquée
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
280. Délibération n°2017-05: Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 Traitement de la Demande indemnitaire de Mme ELODIE DELEMOTTE
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
