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répondre aux questions des employeurs territoriaux liées à l'indisponibilité physique de leurs agents: ... questions en qualité d’employeurs territoriaux sur: Assurance Statutaire les modalités d&#039 ... ;adhésion et les couvertures le suivi des sinistres et indemnisations Extranet ADP: pour l'Assurance statutaire Protection ...

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s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle de convention de rupture ...

de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...

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