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81. Taux promus-promouvables: modèle délibération CST

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération ...

82. Temps partiel- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

83. Liste des membres de la CAP A

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 22 mai, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants ...

84. Liste des membres de la CAP C

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 juin, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend ...

85. Liste des membres du CST

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Le CST comprend ...

86. RIFSEEP- Modèle délibération CST

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération ...

87. Élections professionnelles 2026

Contact
Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

88. Liste des membres de la CAP B

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend ...

89. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

90. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...