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551. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
552. Calendrier des instances consultatives
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court: Calendrier des instances ...
553. Des services à la disposition de l’élu employeur
Page rubrique
utiles: Livret des missions du CDG31 Actes du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction ... Générale des Services Documents associés: CDG31- Bilan d'activité 2023 Remonter en haut de page: ...
554. Déclaration d'accessibilité
Page éditoriale
à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels disponibles ... fasse l'objet d'une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant ...
555. Conseil d'administration du CDG31: liste des membres
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 27 février, 2025 Descriptif court: Conçu pour être au service des élus, ...
556. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 21 août, 2020 Descriptif court: Les réclamations relatives ...
557. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
558. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
559. Gestion des cookies
Page éditoriale
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560. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
